Le Responsable de Traitement est :
Le sous-traitant mandaté par le Responsable de Traitement est :
ClinSearch
110 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff
dataprivacy@clinsearch.net
Le sous-traitant mandat par ClinSearch
IDnow SAS
ZAC des Champs Blancs, 122 Rue Robert Keller, 35510 Cesson Sevigne
Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, directement ou indirectement. Les Données Personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme sont :
Nous collectons ces informations via la plateforme.
Si vous ne disposez pas d’un compte Pasrel ou Pro Santé Connect vous devez créer un compte utilisateur pour accéder à la plateforme ce qui nécessite la vérification de votre identité conformément à la PGSSI-S.
Cette vérification est réalisée par un partenaire de ClinSearch et nécessite la collecte des données suivantes :
Une vidéo de votre pièce d’identité recto verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
Vos informations personnelles sont traitées dans le cadre de l'AP ENHERTU adénocarcinome gastrique/JOG HER2+ et qui nécessite l’utilisation de la plateforme. Plus précisément nous utilisons vos données :
Vos données personnelles sont transmises au personnel autorisé de ClinSearch et du Responsable de Traitement.
Les données personnelles nécessaire à la vérification de votre identité sont collectées par IDnow.
Le fondement juridique permettant de traiter les données personnelles comprend tout traitement qui est :
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles les Clauses Contractuelles Types sont mises en place pour encadrer le transfert, sauf si le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale soumis à une décision d'adéquation en vigueur et valide de la Commission européenne.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'AP ENHERTU adénocarcinome gastrique/JOG HER2+ et ensuite archivées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Les données de journalisation sont conservées 12 mois.
Les données utilisées pour la vérification de votre identité sont conservées 24h.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données (en ce y compris le Règlement 2016/679/UE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits vous disposez sur les données vous concernant d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité sur les données personnelles que vous avez fournies.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPO (ou délégué à la protection des données) du Responsable de traitement ou celui de ClinSearch en adressant votre demande par courrier postal à l’adresse : 110 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff, à l’attention du DPO ou en utilisant l’adresse suivante : dataprivacy@clinsearch.net.
Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ClinSearch met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.